| Vendeur | Christel Piqueny, entreprise individuelle |
| Nom commercial | Alpha Business |
| RUC | 9345009-5 |
| Pays d'établissement | Paraguay |
| Email de contact | contact@alphabusiness-online.fr |
| Site web | alphabusiness-online.fr |
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Christel Piqueny, entreprise individuelle opérant sous le nom commercial Alpha Business (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site alphabusiness-online.fr (ci-après "l'Acheteur").
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Le Vendeur commercialise des produits numériques sous forme de guides en ligne, accompagnés d'outils opérationnels au format tableur (ci-après les "Produits"). Ces Produits sont accessibles via un espace membre sécurisé après validation du paiement.
Les Produits proposés à la vente sont les suivants :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur étant établi au Paraguay et ses ventes étant réalisées via un Merchant of Record (Paddle), la TVA applicable est collectée et reversée automatiquement par Paddle conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV, saisie des informations de paiement et confirmation par l'Acheteur. Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Paddle, qui agit en qualité de Merchant of Record.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Paddle (carte bancaire, etc.). Toute commande implique obligation de paiement.
Après validation du paiement, l'Acheteur reçoit un email contenant ses identifiants d'accès à l'espace membre. L'accès au Produit est disponible immédiatement et sans délai supplémentaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et aux réglementations européennes applicables aux contrats de fourniture de contenus numériques, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du contrat a commencé avec son accord préalable et qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, l'Acheteur confirme cette renonciation expresse.
En contrepartie de cette renonciation, et en signe de confiance dans la qualité de ses Produits, le Vendeur accorde à l'Acheteur une garantie de satisfaction de 15 jours à compter de la date d'achat, décrite à l'article 6 ci-dessous.
Si l'Acheteur n'est pas satisfait du Produit acheté pour quelque raison que ce soit, il peut demander un remboursement intégral dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d'achat, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer cette garantie, l'Acheteur doit envoyer un email à contact@alphabusiness-online.fr en indiquant :
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Cette garantie de satisfaction ne se cumule pas avec le droit de rétractation légal auquel l'Acheteur a expressément renoncé lors de son achat.
L'ensemble des contenus proposés à la vente (guides, outils, textes, méthodes, tableaux) sont la propriété exclusive de Christel Piqueny — Alpha Business et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un Produit confère à l'Acheteur un droit d'usage personnel et non exclusif. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, revendre, partager ou exploiter commercialement tout ou partie des Produits sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Les Produits sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, ni un avis juridique ou fiscal adapté à la situation individuelle de l'Acheteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Acheteur sur la base des contenus, ni des résultats obtenus. Chaque situation d'entreprise étant différente, les décisions doivent être prises sur la base d'une analyse individualisée.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse : confidentialite.alphabusiness-online.fr. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les Acheteurs résidant en France ou dans l'Union Européenne, conformément aux règles de protection des consommateurs européens.
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur en premier lieu à l'adresse contact@alphabusiness-online.fr. En l'absence de résolution amiable, l'Acheteur peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@alphabusiness-online.fr